CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DE L’ESPACE « BPIFRANCE UNIVERSITE »

1. PRESENTATION DE L’ESPACE BPIFRANCE UNIVERSITE

1.1. L’Espace Bpifrance Université

L’espace proposé par « Bpifrance Université » (ci-après « l'Espace Bpifrance Université ») est un espace dédié à la Formation multi-modale.

L'Espace Bpifrance Université permet de proposer à ses utilisateurs des Formations à distance (e-learning, tutos, webinaires replays, classe virtuelle,...), en présentiel ou en blended learning (alternance de modalités présentielles et distancielles) qui comportent notamment des supports pédagogiques, des séquences vidéo portant sur des thématiques variées, des webinaires interactifs sur des thématiques spécifiques faites via le réseau internet (« Webinaires ») afin de permettre l'acquisition de compétences. Les Formations peuvent être suivies de façon synchrone ou asynchrone avec ou sans l'assistance d'un intervenant.

L’Espace Bpifrance Université se compose : 

• d’un site web dédié (ci-après le « Site ») : 

• à la communication autour de Bpifrance Université permettant notamment de consulter sans authentification les fiches produits des Formations proposées par Bpifrance Université à tous les utilisateurs ;
• à l’inscription à des sessions de Webinaires Live pour lesquelles Bpifrance fait appel à un prestataire pour en assurer la diffusion. Pour participer aux sessions de « Webinaires lives », l’utilisateur devra cliquer sur un lien et sera ainsi redirigé vers l’interface du prestataire auquel Bpifrance fait appel.

• d’une plateforme d’apprentissage, accessible depuis le Site dans laquelle les utilisateurs peuvent notamment :

• consulter les différentes offres de Formations (à distance ou en présentiel) proposées par Bpifrance Université ;
• suivre des Formations de leur choix ;
• assurer un suivi des Formations (à suivre, en cours et terminées).

La plateforme d'apprentissage est également accessible au travers d'une application mobile permettant de suivre les Formations proposées par Bpifrance Université après avoir créé un compte dans les conditions visées à l'article 2.1.3.

L’Espace Bpifrance Université a été créé, à cet effet, par la société Bpifrance et est administré par Bpifrance en son nom (1) ainsi qu’au nom et pour le compte de (2) ses filiales, au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce ci-après dénommées ensemble « les Sociétés du Groupe Bpifrance » ou séparément « la Société du Groupe Bpifrance ».

Il s'agit d'un outil mis à disposition à titre gratuit, de façon confidentielle et sécurisée, selon les règles de l'art applicables aux technologies de l'Internet. Des fonctionnalités payantes pourront être ajoutées ultérieurement et feront l'objet de modifications des Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Bpifrance Université au fur et à mesure de leur intégration.

La plateforme d'apprentissage ne peut être utilisée que par les Utilisateurs qui ont accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation » ou les « CGU »). Par ailleurs, ne peuvent utiliser la plateforme d'apprentissage (accessible par internet ou par l'application mobile) que ceux qui disposent d'un Compte-Utilisateur conformément à la procédure indiquée à l'article 2.1.3. Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il doit renoncer à utiliser l'Espace Bpifrance Université.

Les personnes ayant accès à l’Espace Bpifrance Université que ce soit en leur nom ou au nom d’une société ou personne morale qui les a dûment habilitées sont dénommées ci-après les « Utilisateurs » ou individuellement l’« Utilisateur ».

1.2. Les différentes typologies d'Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent avoir des rôles différents au sein de la plateforme d’apprentissage.

On distingue 2 typologies d’Utilisateurs : 

Les apprenants qui utilisent la plateforme d’apprentissage pour accéder aux différentes offres de Formations proposées par Bpifrance Université (ci-après « les Apprenants »)

Les membres de l’équipe pédagogique qui utilisent la plateforme d’apprentissage à des fins d’administration de la plateforme et de gestion des Formations (ci-après « l’Equipe pédagogique »)

1.2.1 Les Apprenants 

Toute personne mentionnée à l’article 2.1 peut obtenir le rôle d’Apprenant. 

Les Apprenants peuvent accéder aux fonctionnalités suivantes : 

• Depuis le profil : 

• accéder à leurs informations personnelles : modifier et/ou compléter les informations le concernant à tout moment (à l’exception de leur nom utilisateur, prénom, nom, adresse email et mot de passe) ;
• ajouter/supprimer/modifier une photographie liée à leur profil : cette photographie ne sera visible des autres Utilisateurs uniquement : 

• lorsque l’Utilisateur rendra public un avis, lorsqu’il fera partie d’un groupe d’Utilisateur ;
• lorsqu’il partagera un message sur les groupes de discussion (seul les Utilisateurs du groupe concerné pourront voir cette photographie) ;
• lorsque qu’il écrira un message privé à un autre Utilisateur figurant dans son (ses) groupe(s) de discussion ;

• suivre les différents statuts des Formations suivies : en cours, terminées et archivées ;
• télécharger les documents relatifs aux Formations : le programme de Formation, les convocations aux sessions présentielles, les attestations de suivi de formation, ainsi que les certificats de réussite de formations (attention les certificats de réussite de formation ne présentent aucune valeur légale)
• accéder à leurs notifications : un apprenant peut être notifié lorsqu’il a été inscrit par un administrateur lorsqu’il est membre d’une « Communauté Bpifrance » ou lorsqu’il est invité à déposer un avis à l’issue d’une Formation qu’il a suivie ;
•  modifier ses choix en matière de cookies.

• Depuis la page d’accueil / le tableau de bord permet de : 

• accéder aux Formations en cours ;
• consulter le tableau de bord ;
• consulter les catégories de Formations suivies ;
• accéder aux Formations proposées par Bpifrance compte tenu de son appartenance à une Communauté Bpifrance ;
• accéder aux discussions en cours ou initier une discussion avec d’autres Utilisateurs, dont l’Equipe pédagogique, et s’il est membre d’une Communauté Bpifrance,son/ses groupes d’appartenance ;

• Depuis les pages réservées aux Formations, l’apprenant peut : 

• s’inscrire ou être inscrit à une Formation en ligne et/ou une session de Formation en présentiel ;
• suivre une Formation ;
• répondre à des questions et quizz ;
• répondre à une évaluation de la Formation suivie ;
• émarger électroniquement la feuille de présence pour les sessions présentielles ;
• donner son avis sur une Formation (de façon confidentielle ou publique selon son choix) ;
• contacter le concepteur de la Formation via un champs dédié à cet effet.

• Depuis les espaces de discussion réservés aux Communautés Bpifrance : 

• lire et poster des messages dans sa ou ses Communautés d’appartenance le cas échéant ;
• modifier et supprimer ses messages ;
• écrire un message privé à un membre de l’Equipe Pédagogique ou un autre Utilisateur du même groupe. 

• Sur l‘application mobile : 

• accéder à l’ensemble des fonctionnalités précitées ;
• accéder à la fonctionnalité sprint permettant à l’apprenant de définir le temps disponible afin d’accéder de manière aléatoire à des (quiz, lecture vidéo, lecture document, …) sur les Formations qu’il a en cours.

• Depuis la page permettant de gérer le paramétrage des newsletters :

• s’inscrire à la newsletter Bpifrance Université ;
• se désabonner des newsletters.

1.2.2 L’Equipe pédagogique

Le manager du Pôle digital de Bpifrance Université attribue les rôles d’administrateur. Les administrateurs attribuent à leur tour les autres rôles aux membres de l’Equipe pédagogique.

Dans tous les cas, l’Equipe pédagogique, à l’exception de l’Animateur externe, a également la qualité d’Apprenant.

Un membre de l’Equipe pédagogique peut avoir tout ou partie des rôles suivants : 

• administrateur en charge de l’administration de la plateforme d’apprentissage (ci-après « l’Administrateur ») ;
• concepteur en charge de conception des Formations (ci-après « le Concepteur ») ;
• community manager en charge de la gestion de l’espace communauté (ci-après « le Community Manager ») ;
• animateur externe en charge de l’animation de Formations (classe virtuelle, Webinaire, session en présentiel) (ci-après « l’Animateur externe »).

1.2.2.1. L’Administrateur 

Les Administrateurs peuvent : 

• Créer un Compte-Utilisateur et attribuer un rôle à un Utilisateur ;
• Supprimer un Compte-Utilisateur à la demande de l’Utilisateur ;
• Suspendre un Compte-Utilisateur lorsque celui-ci ne respecte pas les CGU et/ou le règlement intérieur de l’espace d’échange ;
• Gérer les groupes (ajouter, modifier, supprimer) ;
• Suivre la progression et le score des Apprenants ;
• Inscrire les Apprenants d’une des Communautés Bpifrance à des Formations et valider les demandes d’‘inscription à des Formations ;
• Administrer les pages communauté (créer des espaces de discussion, supprimer des messages) ;
• Suivre une Formation (e-learning/présentielle / classe virtuelle) avec le rôle d’Apprenant ;
• Accéder aux tableaux de bord pour consulter les rapports et statistiques ;
• Gérer le support des Utilisateurs.

1.2.2.2 Le Concepteur 

Le Concepteur est inscrit sur la plateforme d’apprentissage par l’Administrateur. L’Administrateur saisit à cet effet les informations suivantes : adresse mail ; nom, prénom, adresse mail, et il lui attribue le rôle de Concepteur.

Les Concepteurs peuvent : 

• Suivre la progression et le score des Apprenants qui suivent ou ont suivi les Formations conçues par le Concepteur concerné ;
• Inscrire des Apprenants à une Formation et valider les demandes d’inscription à des Formations ;
• Administrer les pages communauté (créer des espaces de discussion, supprimer des messages portant atteinte aux règles de la communauté) ;
• Gérer les inscriptions à des sessions en présentiel ;
• Suivre une Formation (e-learning/présentielle / classe virtuelle) obtenue avec le rôle d’Apprenant ;
• Accéder aux tableaux de bord pour consulter les rapports et statistiques des Formations conçues par le Concepteur concerné.

1.2.2.3 Le Community manager

Le Community manger est inscrit sur la plateforme par l’Administrateur. L’Administrateur saisit à cet effet les informations suivantes : adresse mail ; nom, prénom, adresse mail, et lui attribue le rôle de Community Manager.

Les Community Managers peuvent : 

• Gérer les pages communauté (créer des espaces de discussion et supprimer des messages portant atteinte aux règles de la communauté)) ;
• Suivre une formation (e-learning/présentielle / classe virtuelle) obtenue avec le rôle d’apprenant.

1.2.2.4 L’Animateur externe

L’Animateur externe est inscrit sur la plateforme par l’Administrateur. L’Administrateur saisit à cet effet, son adresse mail ; nom, prénom, adresse mail, et lui attribue le rôle d’animateur externe.

Les Animateurs externes peuvent : 

• Suivre la progression et le score des Apprenants aux Formations qu’ils animent ou ont animées ;
• Gérer les inscriptions à des sessions de Formations en présentiel.

1.2.3 Manager de Groupe et Animateurs Internes

L’Administrateur peut attribuer les fonctions de Manager de groupe et/ou d’Animateur interne à des membres de l’Equipe pédagogique mais également à des Apprenants. L’Administrateur peut attribuer des fonctions aux différents Utilisateurs telles que :

• Celles de Managers de groupe qui peuvent : 

• Créer des Comptes-Utilisateurs pour les Apprenants si l’Administrateur leur accorde ces droits ;
• Gérer les Comptes-Utilisateurs pour les Apprenants si l’Administrateur leur accorde ces droits et si l’Utilisateur fait partie du groupe qu’il gère ;
• Suivre la progression et le score des Apprenants des groupes qu’il gère ;
• Gérer les inscriptions des Apprenants de son groupe à des sessions en présentiel ;
• Accéder aux tableaux de bord pour consulter les rapports et statistiques des groupes qu’il gère. 

• Celles d’Animateurs Internes qui peuvent : 

• Suivre la progression et le score des Apprenants aux Formations qu’ils animent ou ont animé ;
• Gérer les inscriptions à des sessions de Formations en présentiel qu’ils animent ; 
• Suivre une Formation (e-learning/présentielle / classe virtuelle) obtenue avec le rôle d’Apprenant.

1.2.4 Les Auteurs 

L’Administrateur peut accorder à un membre de l’équipe pédagogique et/ou à un Apprenant le rôle d’Auteur.

A la demande de Bpifrance Université, les auteurs peuvent déposer, modifier et consulter des Formations qu’ils ont conçues sur la plateforme d’apprentissage.

2. CONDITIONS D’ACCES A L’ESPACE BPIFRANCE UNIVERSITE

1. Le Site est accessible depuis l’url https://bpifrance-universite.fr ;
2. La plateforme d’apprentissage est accessible depuis l’url https://université.bpifrance.fr ;
3. L’application mobile est disponible dans les stores applicatifs Applestore (IOS) et Playstore (Androïd).

2.1. Modalités d’accès à l’Espace Bpifrance Université 

2.1.1 Général 

Tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet et du matériel technique requis peut accéder à l’Espace Bpifrance Université s’il satisfait aux conditions cumulatives définies au présent Article 2.1.

L’Espace Bpifrance Université proposé par Bpifrance est ouvert plus particulièrement : 

• à toute personne physique ayant vocation à être Utilisateur de l’Espace Bpifrance Université ;
• à toute personne physique souhaitant s’informer sur les différentes Formations proposées par Bpifrance Université et/ou s’inscrire sur la plateforme d’apprentissage afin d’accéder à ses différentes fonctionnalités ;
• à toute personne physique participant à une Communauté Bpifrance.

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des coûts liés à l'accès à l’Espace Bpifrance Université, et à Internet, tels que les frais de matériels et d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet, de taxes éventuelles sont à sa charge exclusive.

2.1.2 Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur sans création de Compte-Utilisateur.

S’agissant de l’utilisation du Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui sont accessibles et consultables sur la page d’accueil. L’Utilisateur s’engage à les respecter à tout moment et en toutes circonstances ainsi qu’avoir pleinement conscience de ses obligations. 

2.1. 3 Accès à la plateforme d’apprentissage et à l’application mobile

La plateforme d’apprentissage ne peut être utilisée que par les Utilisateurs qui ont accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par ailleurs, ne peuvent utiliser la plateforme d’apprentissage que ceux qui disposent d’un Compte-Utilisateur conformément à la procédure indiquée à l’article 2.1.4.

La plateforme d’apprentissage utilise la Plateforme « Mon Compte Bpifrance » pour gérer la connexion et l’Authentification des Utilisateurs. Ainsi, l’Utilisateur qui désire accéder à la plateforme d’apprentissage sera basculé sur la Plateforme « Mon Compte Bpifrance » (ci-après « la Plateforme MCB ») s’il ne dispose pas d’ores et déjà d’un compte sur ladite Plateforme (ci-après « le Compte MCB »

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une des quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU ou dans les CGU de la Plateforme MCB, il doit renoncer à utiliser la plateforme d’apprentissage .

2.1.4 Création du Compte-Utilisateur et Authentification via la Plateforme MCB le cas échéant

La création du Compte-Utilisateur diffère selon les cas. 

1) Dans le cas où l’Utilisateur est un Apprenant ou un membre de l’Equipe pédagogique externe : 

1. Dans le cas où l’Utilisateur ne dispose pas de Compte MCB, il devra suivre les étapes suivantes :
    L’Utilisateur qui désire accéder au Site sera basculé sur la Plateforme MCB. Il devra prendre préalablement connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme MCB (disponible ici : https://contents.moncompte.bpifrance.fr/cgu/bpifrance_cgu_fr.pdf) et tout particulièrement les mentions spécifiques aux traitements des Données à caractère personnel de cette Plateforme figurant à l’article « Protection des Données à caractère personnel ».
2. Si l’Utilisateur dispose d’ores et déjà d’un Compte MCB lors de sa première connexion à la plateforme d’apprentissage, il devra s’authentifier sur la Plateforme MCB afin d’accéder au Site.

2) Dans le cas où l’Utilisateur appartient à une « Communauté Bpifrance »

Il doit faire partie d’une des « Communautés » de Bpifrance (Accélérateur, Excellence, Coq Vert, …), et sera inscrit par l’Equipe Pédagogique Bpifrance Université sur l’Espace Bpifrance Université et aux sessions de Formation. 

L’Administrateur ou le Manager de groupe, lorsque ce droit lui a été donné par l’Administrateur, saisissent les informations suivantes (si elles sont en leur possession) relatives aux Utilisateurs membres d’une Communauté dans le formulaire d’inscription :

1. Nom ;
2. Prénom ;
3. Adresse mail ;
4. Téléphone ;
5. Statut ;
6. Raison sociale ;
7. SIREN ;
8. Pays ;
9. Région de résidence ;
10. L’appartenance à la « Communauté » Bpifrance concernée le cas échéant.

Bpifrance a collecté ces données en amont dans la mesure où l’Utilisateur est membre d’une Communauté Bpifrance. Dans ce cadre, il a ainsi été amené à collecter certaines données, dont les données mentionnées ci-dessus.

L’Utilisateur membre d’une Communauté reçoit un mail de la Plateforme MCB l’invitant à finaliser la création de son Compte MCB. Il devra prendre connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme MCB (disponible ici : https://contents.moncompte.bpifrance.fr/cgu/bpifrance_cgu_fr.pdf) et tout particulièrement les mentions spécifiques aux traitements des Données à caractère personnel de cette Plateforme figurant à l’article « Protection des Données à caractère personnel ».

Une fois authentifié via la Plateforme MCB, l’Utilisateur sera invité à accepter les CGU de la plateforme d’apprentissage et devra également accepter, refuser ou paramétrer les cookies et compléter les informations mentionnées ci-dessus le cas échéant.

Si l’Utilisateur dispose d’ores et déjà d’un Compte MCB, lors de sa première connexion à la plateforme d’apprentissage, il devra s’authentifier sur la Plateforme MCB afin d’accéder à la plateforme d’apprentissage.

3) Dans le cas où l’Utilisateur fait partie de l’Equipe pédagogique interne. 

En tant que membre de l’Equipe pédagogique, l’Utilisateur est inscrit par l’Administrateur.

Dans la mesure où l’Utilisateur est membre de l’Equipe Pédagogique, Bpifrance a collecté ces données ci-dessous en amont. L’Administrateur saisit les informations suivantes pour inscrire un membre de l’Equipe pédagogique et leur attribue un rôle : 

1. Nom ;
2. Prénom ;
3. Adresse mail.

L’Utilisateur membre de l’Equipe pédagogique reçoit un mail de Bpifrance, l’invitant à cliquer sur un lien afin de créer son Mot de passe (selon les règles de complexité définies par Bpifrance) pour accéder à son Compte-Utilisateur sur la plateforme d’apprentissage.

1. En cliquant sur le lien, il sera invité à saisir son Mot de passe et à le confirmer ;
2. Il recevra un mail de validation et sera invité à cliquer sur un lien pour se connecter à son Compte-Utilisateur de la plateforme d’apprentissage ;
3. Lors de sa première connexion au Compte-Utilisateur, il sera invité à accepter ou refuser les présentes CGU
4. Lors de sa première connexion au Compte-Utilisateur, il sera invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

2.2. Usage des identifiants et gestion du Compte-Utilisateur

L’Utilisateur demeure seul responsable de la gestion de la confidentialité et la sécurité de son Compte-Utilisateur notamment du Mot de passe qui lui permet d’y accéder. L’Identifiant et le Mot de passe sont confidentiels et à l’usage exclusif de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et garantit qu’il dispose de la maîtrise exclusive de son Identifiant et du Mot de passe qu’il renseigne.

L’Utilisateur doit prendre connaissance et se conformer à la politique de gestion des identifiants et mots de passe telle que définie dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme MCB.

Toute connexion à la Plateforme MCB et à la plateforme d’apprentissage au moyen de ces identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartiendra de s’assurer, sous sa seule responsabilité, qu’il sera en mesure de recevoir et d’accéder aux courriels qui lui seront adressés par Bpifrance.

Les Utilisateurs doivent préserver la plus stricte confidentialité de leurs Identifiants et Mot de passe et informer immédiatement les Administrateurs de la Plateforme MCB en cas de perte de l’un d’eux ou d’utilisation présumée par un tiers, en suivant ce lien : https://cloud.media.bpifrance.fr/service-client-mon-compte.

L’Utilisateur et, en tout état de cause, l’Entité que l’Utilisateur représente le cas échéant doivent impérativement informer Bpifrance du retrait d’habilitation d’un Utilisateur d’accéder à la plateforme d’apprentissage, notamment dans les cas de cession de fonction au sein de l’Entité concernée et ce, afin de permettre à Bpifrance de désactiver l’accès au Compte-Utilisateur à la plateforme d’apprentissage.

Cette information doit se faire dans les plus brefs délais via l’adresse électronique suivante : contact-bpifrance-universite@bpifrance.fr.

Un délai technique est nécessaire à la mise en œuvre de la suspension ou désactivation définitive de l’accès à son Compte-Utilisateur, ou aux informations qu’il contient, ce que l’Utilisateur externe et l’Entité qu’il représente reconnaissent et acceptent.

En cas de non-respect des stipulations des CGU de la plateforme d’apprentissage ou de la Plateforme MCB, l’accès à la plateforme d’apprentissage pourra être suspendu ou interrompu définitivement par Bpifrance, ce que l’Utilisateur et l’Entité qu’il représente le cas échéant acceptent expressément.

2. 3. Modération

Chaque Utilisateur s’engage à respecter le Règlement relatif à l’utilisation des espaces de discussion et au dépôt d’avis au sein de la plateforme d’apprentissage tel que figurant en annexe des présentes CGU.

Un Utilisateur souhaitant signaler un autre Utilisateur ne respectant pas le Règlement relatif à l’utilisation des espaces de discussion et au dépôt d’avis au sein de la plateforme d’apprentissage, a la possibilité d’envoyer un message privé via la plateforme d’apprentissage aux Administrateurs de l’Ecole de l’accompagnement ou d’adresser un email à l’adresse contact-bpifrance-universite@bpifrance.fr.

2. 4. Suppression de Compte-Utilisateur 

Le Compte-Utilisateur pourra être supprimé dans les cas suivants :

1) L’Utilisateur pourra demander la suppression de son compte à tout moment depuis l’adresse contact contact-bpifrance-universite@bpifrance.fr ;

2) L’Administrateur de la plateforme d’apprentissage pourra procéder à la suppression d’un Compte-Utilisateur lorsque cet Utilisateur a été auparavant supprimé des bases gérées par Bpifrance ;

3) L’Administrateur procèdera à la suppression d’un Compte-Utilisateur en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU et/ou du Règlement relatif à l’utilisation des espaces de discussion et au dépôt d’avis au sein de la plateforme d’apprentissage.

Au moment de la suppression définitive de son Compte-utilisateur, l’Utilisateur est averti par un mail de la plateforme d’apprentissage confirmant la suppression de son Compte-Utilisateur. 

Après la suppression d’un Compte-Utilisateur : 

• ses statistiques d’usage sont conservées de manière anonymisée  
• les éventuels avis et évaluations à chaud laissés par l’Utilisateur sont automatiquement supprimés, ainsi que l’ensemble de ses conversations privées
• seules les publications dans les groupes de discussion resteront accessibles à l’ensemble des membres du dit groupe, conserveront le nom et le prénom de l’Utilisateur concerné.

Si l’Utilisateur souhaite que ses données personnelles n’apparaissent plus sur la plateforme d’apprentissage, il doit en faire la demande auprès de l’Administrateur de la plateforme d’apprentissage dans les conditions mentionnées à l’article 8.4.

2.5. Prérequis techniques

L’Utilisateur est informé que l’Espace Bpifrance Université est compatible avec les navigateurs et versionings standards du marché. En conséquence, si l’Utilisateur utilise un navigateur ou une version obsolète, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation de l’Espace Bpifrance Université et/ou du Compte-Utilisateur. 

L’appareil utilisé par l’Utilisateur, pour accéder à l’Espace Bpifrance Université et/au Compte-Utilisateur, doit disposer d’un système d’exploitation et d’un navigateur Internet régulièrement mis à jour capables de fonctionner avec les applications web et compatibles HTML5.

L’appareil utilisé par l’Utilisateur pour accéder à l’Espace Bpifrance Université et/ou au Compte-Utilisateur doit disposer d’un système d’exploitation compatibles avec les dernières versions d’OS des différents stores applicatifs.

L’Utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet d’utiliser et d’accéder en toute sécurité à l’Espace Bpifrance Université. L’Utilisateur est responsable de la détection et de la gestion de tout virus susceptible d’affecter son appareil. L’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de ses matériels, logiciels et données, notamment pour empêcher toute contamination par un virus ou autre programme informatique malveillant.

L’Utilisateur est informé que l’accès à l’Espace Bpifrance Université ainsi qu’à son Compte-Utilisateur pourrait être interrompu ou perturbé pour quelque raison que ce soit et que Bpifrance ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ou perturbations.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation technique de l’Espace Bpifrance Université, la cellule d’assistance technique peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : contact-bpifrance-universite@bpifrance.fr.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Avant d’accéder au Compte-Utilisateur sur la plateforme d’apprentissage, chaque Utilisateur doit prendre impérativement connaissance de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans condition ni réserve, en son nom et/ou au nom de l’Entité qu’il représente le cas échéant.

En cliquant sur le bouton « Accepter », l’Utilisateur reconnaît, en son nom et/ou au nom de l’Entité qu’il représente le cas échéant : 

• en avoir pris connaissance, et les accepter expressément ; 
• les respecter à tout moment et en toutes circonstances à compter de la première utilisation de l’Espace Bpifrance Université ; 
• avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilités qui en découlent ;
• atteste avoir pris connaissance des mentions d’informations relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel effectuées dans et à partir de l’Espace Bpifrance Université et disponibles à l’article « PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• atteste que toute opération effectuée après s’être identifié avec son Identifiant et son Mot de passe est réputée effectuée par lui-même.

4. DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

4.1 Déclarations de l’Utilisateur

L’Utilisateur, de manière générale, déclare et garantit, en son nom et/ou au nom de l’Entité qu’il représente le cas échéant :

• avoir la capacité de s’engager ;
• qu’il et/ou l’Entité qu’il représente, le cas échéant, sont à l’origine des informations, documents, messages et autres données portées à la connaissance de Bpifrance dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Bpifrance Université ;
• que les Informations provenant de tiers qui peuvent être enregistrées par l’Utilisateur dans l’Espace Bpifrance Université doivent signaler expressément leur provenance et respecter les règles de propriété intellectuelle ;
• être entièrement et seul responsable des actions, des contenus et des Informations qu’il dépose dans l’Espace Bpifrance Université ;
• respecter l’ensemble des Réglementations Anti-corruption, des Réglementations Sanctions et des Règlementations relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement des activités Terroristes telles que définies au Lexique ;
• ne pas être actuellement visé par les, ou soumis aux, Réglementations Sanctions, et/ou (ii) ne pas être engagés dans des activités qui seraient interdites par les Réglementations Sanctions.

4.2 Engagements de l’Utilisateur 

L’Utilisateur s’engage à :

• agir de façon sincère et loyale dans l’utilisation de l’Espace Bpifrance Université et/ou du Compte-Utilisateur, conformément au Règlement de la communauté figurant en annexe des présentes CGU, lors de l’utilisation notamment des différents espaces de discussion ou lorsqu’ils rend des avis sur les formations suivies ;
• ne pas déposer d’informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (ex : violents, faisant l’apologie d’infractions, etc.) et/ou diffamatoires, discriminatoires ou ayant toutes autres fins préjudiciables).  
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• s’interdire une utilisation de l’Espace Bpifrance Université contraire aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales ; 
• s’interdire d’utiliser l’Espace Bpifrance Université et/ou son Compte-Utilisateur à d’autres fins que celles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation ;
• à informer l’Administrateur de l’Espace Bpifrance Université à l’adresse contact-bpifrance-universite@bpifrance.fr de son changement de poste, cessation de fonction, modifications de ses pouvoirs et de façon générale de l’arrêt de son habilitation par l’Entité le cas échéant ;
• s’interdire de diffuser, déposer, mettre en œuvre des contenus, messages contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques, de désorganiser l’Espace Bpifrance Université et/ou le Compte-Utilisateur, d’en tester la vulnérabilité, les performances, de le détourner de son utilisation normale ou de porter atteinte aux systèmes de sécurité mis en place par Bpifrance ; 
• s’interdire de contourner les moyens mis en œuvre par Bpifrance afin de garantir la sécurité de son Compte-Utilisateur ;
• signaler à l’Administrateur de l’Espace Bpifrance Université toute utilisation qui lui semblerait abusive et / ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est possible de le faire via l’adresse du support de l’Espace Bpifrance Université par courriel avec accusé de réception à l’adresse électronique suivante : contact-bpifrance-universite@bpifrance.fr ;
• De sonder, de scanner, d’analyser techniquement l’Espace Bpifrance Université ;
• s’interdire l’emploi de tous moyens permettant de contourner les techniques d’Authentification mises en œuvre par Bpifrance et nécessaires à la connexion à son Compte-Utilisateur ;
• à ne pas communiquer son Identifiant, son Mot de passe à quiconque. Toute connexion à la plateforme d’apprentissage et l’application mobile effectuée en utilisant l’Identifiant et le Mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1. 

L’Espace Bpifrance Université, le Compte-Utilisateur, chacun des éléments qui les composent, et notamment les marques, logos, applications et licences, textes, images animées, savoir-faire, dessins, graphismes, mots clés images, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, Formations et Contenus Pédagogiques (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, communiquer ou transmettre, les Éléments de propriété intellectuelle sans autorisation préalable des titulaires des Eléments de propriété intellectuelle que ce soit à titre privé ou professionnel.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages de l’Espace Bpifrance Université sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle de l’Espace Bpifrance Université qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation de l’espace Bpifrance Université.

5.2. 

Les dénominations sociales « Bpifrance », appartiennent avec leurs logos et tous les autres signes distinctifs, respectivement à Bpifrance ou à une société du groupe Bpifrance.

5.3. 

Il est strictement interdit aux Utilisateurs d’établir des liens hypertexte ou de mettre en ligne l’Espace Bpifrance Université sous une autre URL.

6. CONFIDENTIALITE - SECURITE

6.1. 

Les informations relatives au Compte-Utilisateur créé au moyen de la plateforme d’apprentissage par un Utilisateur sont strictement confidentielles.

Les dispositions suivantes ont été prises : l’Utilisateur n’a accès qu’au contenu de son Compte-Utilisateur.

6.2.

Les sociétés du groupe Bpifrance, dont Bpifrance, mettent en place les moyens nécessaires en fonction des technologies existantes pour sécuriser la plateforme d’apprentissage et à l’application mobile et garantir au mieux la confidentialité des informations.

Ainsi pour garantir la confidentialité des échanges entre l’ordinateur de l’Utilisateur et les serveurs, les données transportées sur Internet sont systématiquement cryptées, hashées et salées dès identification d’un Utilisateur. Pour vous assurer que les informations saisies sont cryptées, un certificat d'authentification est fourni sur chaque page dite « sécurisée ». L’Utilisateur peut s’assurer qu'une page est cryptée grâce à l'apparition de l’icône « cadenas » sur son navigateur. Il est possible de consulter le certificat par un simple clic sur cette icône.

6.3. 

Nonobstant les mesures de sécurité prises par Bpifrance, L’Utilisateur doit prendre, lui-même, toutes précautions et mesures de sécurité pour préserver la confidentialité de ses informations et de celles de l’Entité qu’il représente, le cas échéant.

6.4. 

L’Utilisateur, en son nom et au nom de l’Entité qu’il représente le cas échéant, reconnait et autorise expressément que Bpifrance puisse, dès « la mise en relation » et pendant toute la durée de la relation, communiquer les Informations, y compris les données à caractère personnel :

• à l’Etat ;
• toute autorité administrative, judiciaire, arbitrale ou de contrôle française ou européenne qui a besoin d’en avoir connaissance dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou arbitrale ;
• aux instances multilatérales compétentes ;
• le cas échéant, à tous prestataires chargés de fonctions opérationnelles importantes, d’étude ou de contrôle ;
• aux autres Entités du groupe Bpifrance. Cette transmission d’informations intra-groupe ne dispense en aucun cas les Entités du groupe Bpifrance des obligations de confidentialité d’origine légale, réglementaire ou contractuelle (en ce compris les règles définies en accord avec l’Etat) qui s’appliquent à elles à l’égard des tiers.

Par ailleurs, les sociétés du Groupe Bpifrance ne sont pas tenues à l’obligation de confidentialité notamment lorsque : 

• les Informations sont tombées dans le domaine public sans faute de leur part ; 
• la communication des Informations est rendue obligatoire du fait d’une loi ou d’un règlement français ou européen.

L’Utilisateur est informé que Bpifrance peut être amenée, conformément aux lois et règlements en vigueur, que ce soit dans le cadre d’une requête judiciaire émanant d’une autorité dûment habilitée ou dans celui de leurs obligations en matière de lutte contre la corruption et contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, à fournir à qui de droit toute(s) information(s) utile(s) à l’autorité judiciaire ou administrative concernée.

7. RESPONSABILITES

7.1. 

Bpifrance dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Espace Bpifrance Université est fourni en l’état. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’Utilisateur, Bpifrance ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités de l’Espace Bpifrance Université. 

7.2. 

L’Utilisateur, en son nom et en celui de l’Entité qu’il représente le cas échéant, reconnait : 

• qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Bpifrance ou de toute autre société de son groupe ne saurait être engagée ;
• que Bpifrance ou une autre Société du Groupe Bpifrance ne saurait être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d’un manquement ou d’un défaut de diligence de l’Utilisateur dans l’utilisation de l’Espace Bpifrance Université et/ou du Compte-Utilisateur ; 
• qu’en cas de dommages causés par l’utilisation des Identifiants et Mots de passe par une personne non autorisée, la responsabilité de Bpifrance ne pourra être engagée ; les Utilisateurs demeurant responsables de toutes les actions réalisées sur l’Espace Bpifrance Université et au moyen de leur Compte-Utilisateur avec leurs Identifiants et/ ou leur Mot de passe ; 
• qu’il est entièrement responsable des Informations qu’il saisit dans l’Espace Bpifrance Université et dans son Compte-Utilisateur.

7.3. 

Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à l’Espace Bpifrance Université.

Par ailleurs, l‘Utilisateur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions au service offert qu’il possède l’intégralité des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaire aux téléchargements, au traitement et à la gestion de toutes informations y compris ses Informations. L’Utilisateur et l’Entité qu’il représente sont seul(s) responsable(s) de la perte d’informations ou de données, d’un éventuel virus ou bogue de quelque nature que ce soit pouvant résulter des opérations qu’il effectue sur l’Espace Bpifrance Université et plus particulièrement des téléchargements qu’il peut y faire. 

Bpifrance ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible. De même, Bpifrance ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des services de l’Espace Bpifrance Université.

Bpifrance, et toute entité du groupe Bpifrance, ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service de l’Espace Bpifrance Université empêchant l’utilisation du Compte-Utilisateur ou incident technique de la plateforme et/ou l’application mobile et des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Compte-Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait être parfaitement informé de la possibilité pour Bpifrance de suspendre le Compte-Utilisateur à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Bpifrance et toute entité du groupe Bpifrance, ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie du service à l’Espace Bpifrance Université. L’obligation de fourniture de Bpifrance se limite à une obligation de moyen. Bpifrance ne garantit pas la pérennité ou les performances de l’Espace Bpifrance Université.

La responsabilité de Bpifrance ne pourra être engagée en cas d'utilisation de l’Espace Bpifrance Université, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d'absence de prise en compte des réserves de Bpifrance.

L’Utilisateur et l’Entité qu’il représente le cas échéant, s’engagent :

• à tenir Bpifrance exempte de toute contribution à tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à son encontre à la suite d’un préjudice résultant d’une Information saisie ou d’un manquement par un Utilisateur aux obligations prévues aux Conditions Générales d’Utilisation ;
• à intervenir aux côtés de Bpifrance et à la tenir indemne de tout frais, débours ou préjudice en cas de mise en cause de l’une d’entre elles par un autre Utilisateur et/ou par un tiers pour un fait imputable à un Utilisateur.

7.4 Liens hypertextes

Bpifrance décline toute responsabilité concernant l’usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via l’Espace Bpifrance Université 

Dès lors que l’Utilisateur est re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent d’être applicables.

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La présente mention d’information ne couvre que les traitements mis en œuvre par la plateforme d’apprentissage.

En effet, les traitements relatifs à la génération et à la gestion des données de connexion des Utilisateurs étant communs à plusieurs plateformes des Sociétés du Groupe Bpifrance, et gérés par la Plateforme MCB, les Utilisateurs peuvent consulter les mentions spécifiques aux traitements concernés dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme MCB : https://contents.moncompte.bpifrance.fr/cgu/bpifrance_cgi_fr.pdf » (article 10 des CGU concernées).

• Dans le cas où les Utilisateurs font partie d’une Communauté Bpifrance : Les données à caractère personnel suivantes sont collectées par une des entités du groupe Bpifrance en leur qualité de responsable de traitement au moment de la signature du contrat  afférent ou de la validation d’entrée une Communauté Bpifrance à laquelle l’Utilisateur participe, et sont utilisées par Bpifrance afin de créer le Compte-Utilisateur par un des membres de l’Equipe pédagogique de Bpifrance Université : Nom, prénom, données relatives à la vie professionnelles dont le statut, SIREN, Secteur d’activité, Effectif,  adresse mail, pays et région de résidence, SIREN
• Dans le cas où les Utilisateurs s’inscrivent directement sur la Plateforme MCB, les données à caractère personnel suivantes sont collectées par Bpifrance directement auprès des Utilisateurs afin de leur permettre de s’inscrire sur la plateforme d’apprentissage et traitées par Bpifrance en sa qualité de responsable de traitement : Nom, prénom et adresse mail. Ces Données Personnelles sont transmises par la Plateforme MCB à la plateforme d’apprentissage par l’intermédiaire du gestionnaire d’identité Bpifrance (SSO).
• Dans le questionnaire « Informations » de la plateforme d’apprentissage,

• La création des Comptes-Utilisateur des membres de l’Equipe pédagogique est réalisée par l’Administrateur qui leur attribue un rôle ; dans ce cas, les Données à caractère personnel suivantes sont collectées directement auprès de l’Equipe pédagogique afin de leur permettre d’accéder à la plateforme d’apprentissage et traitées par Bpifrance en sa qualité de responsable de traitement : Nom, prénom, adresse mail. 
• Les données de connexion et de parcours des Utilisateurs, les données relatives aux Formations suivies par un apprenant (en ce inclus les réponses aux questions, quiz et évaluations), les avis relatifs à une formation suivie, les données échangées dans le cadre des espaces de discussion, sont collectées directement par Bpifrance, en tant que responsable de traitement, dans le cadre de l’utilisation de de l'Espace Bpifrance Université par l’Utilisateur ; 
• De façon optionnelle, les Utilisateurs peuvent compléter, s’ils le souhaitent, certaines données de leur Compte-Utilisateur en modifiant leur Identifiant, en insérant une photographie et en renseignant leur civilité, leur poste, ainsi qu'une courte présentation, l’ensemble de ces données sont donc collectées par Bpifrance

8.1. Responsable du traitement, finalités et bases légales

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Bpifrance en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :

• Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance, de proposer aux Utilisateurs un service leur permettant d’accéder à la plateforme d’apprentissage ; dans ce cadre, Bpifrance a collecté, par le biais de la Plateforme MCB, les Données à caractère personnel suivantes : données d’identification (nom, prénom, entreprise, adresse mail)
• Sur la base de l’exécution du contrat afin de :

• Créer et gérer le Compte-Utilisateur (en ce inclus l’attribution d’un rôle dans le cadre de l’Equipe pédagogique);
• Permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’Espace Bpifrance Université et d’utiliser les fonctionnalités de cet espace ;
• Permettre l’acceptation des CGU ;
• Permettre l’organisation et la gestion de la participation de l’Utilisateur, aux Formations de manière sécurisée et notamment :

• permettre la gestion de son inscription aux Formations et le cas échéant sa désinscription ; 
• Gestion de l’inscription de certains Utilisateurs à des formations dédiées compte tenu de leur appartenance à une Communauté Bpifrance.

• Adresser des notifications et alertes relatives aux Formations aux Utilisateurs par courriel ou en les affichant dans le Compte-Utilisateur ;
• Proposer aux Utilisateurs de suivre des Formations depuis l’application mobile en fonction du temps dont ils disposent ; 
• Mise à disposition d’une feuille d’émargement de participation à une formation en vue de sa complétude par voie électronique par l’Apprenant
• Informer l’Utilisateur de sa progression dans les Formations suivies ;
• Emission de documents à l’attention de l’apprenant à la suite des Formations suivies ;
• Création et gestion de groupes d’Utilisateurs appartenant à une Communauté Bpifrance ainsi que d’espaces de discussion mis à disposition des Utilisateurs membres de cette Communauté ;
• Administration et Animation des Communautés Bpifrance, en ce inclus la modération des contenus échangés dans le cadre des espaces de discussion et les cas échéant suppression de ces contenus ;
• Réponses apportées aux utilisateurs dans le cadre de la messagerie privée ou lorsqu’ils rencontrent des difficultés sur une Formation ; 
• Diffusion sur la plateforme d’apprentissage du nom, prénom et de l’image ainsi que l’entreprise d’appartenance, de l’expert qui va animer une formation ou aux membres d’une Communauté dans le cadre des espaces de discussion ou de la messagerie privée ;
• Etablir des statistiques relatives au suivi des Formations réalisées ;
• Permettre l’hébergement du Site ;
• Réaliser le support Utilisateur (technique et lié aux Formations proposées)  ;
• Réaliser la maintenance du Site ;
• Gérer la sécurité informatique du Site.

• Sur la base de son intérêt légitime de mettre en relation et de favoriser les interactions entre les Utilisateurs membres d’une Communauté Bpifrance et le cas échéant avec l’Equipe pédagogique pour la mise en œuvre des finalités suivantes : 

• Diffusion des données d’identification et de l’image le cas échéant des Utilisateurs membres d’une Communauté aux membres de cette Communauté ainsi qu’à l’équipe pédagogique associée dans le cadre des espaces de discussion ou en vue de leur permettre d’échanger via la messagerie privée ;
• Permettre aux Utilisateurs membres d’une Communauté de communiquer avec les autres Utilisateurs membres de cette communauté (ou le cas échéant avec l’Equipe pédagogique) dans l’espace de discussion commun mis à disposition ou dans le cadre de la messagerie privée proposée.

• Sur la base de son intérêt légitime à développer et améliorer son offre de Formation pour la mise en œuvre des finalités suivantes : 

• Sur la base de son intérêt légitime à recueillir des avis des Utilisateurs et à les diffuser auprès des Utilisateurs pour la mise en œuvre des finalités suivantes :

• Sur la base de son intérêt légitime d’améliorer sa connaissance client, de développer ses relations : 

• Alimentation de la base clients / prospects de Bpifrance ;
• Prospection commerciale afin d’adresser à l’utilisateur des informations sur les offres et services de Bpifrance, en ce inclus des newsletters spécifiques à l’offre Bpifrance Université ;
•  Mesurer la satisfaction des Utilisateurs et réaliser des statistiques d’utilisation du Compte-Utilisateur (établissement de reportings et statistiques commerciales).

• Sur la base de son intérêt légitime de défense de ses droits et intérêts :

L’Utilisateur s’engage à informer les personnes dont il pourrait mentionner les données à caractère personnel au titre de sa participation aux Communautés Bpifrance des traitements opérés sur ses données à caractère personnel conformément au présent article. 

8.2 Destinataires des données

Les Données sont destinées à Bpifrance et seront également communiquées :

1. aux collaborateurs de Bpifrance membres de l’Equipe pédagogique pour la mise en œuvre des finalités visées ci-dessus ;
2. aux prestataires agissant pour le compte de Bpifrance en charge de la gestion technique de l’Espace Bpifrance Université et du Compte-Utilisateur ;
3. aux prestataires en charge de l’hébergement et de la maintenance technique de la plateforme d’apprentissage ou tout autre prestataire de services ou sous-traitant réalisant des prestations en lien avec les finalités visées pour le compte de Bpifrance ;
4. à Bpifrance sur la base de son intérêt légitime d’améliorer sa connaissance client et de développer ses relations ;
5. alimentation de la base clients / prospects de Bpifrance ;
6. prospection commerciale afin d’adresser aux Utilisateurs des informations sur les offres et services de Bpifrance, cela inclus des newsletters ;
7. mesurer la satisfaction des Utilisateurs et réaliser des statistiques d’utilisation du Compte-Utilisateur (établissement de reportings et statistiques commerciales).

Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.

8.3 Durées de conservation des Données

Les données à caractère personnel sont conservées par Bpifrance pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

8.4 Délégué à la protection des données, droits des Utilisateurs et modalités d’exercice

Bpifrance a désigné un Délégué à la protection des données que l’Utilisateur peut joindre en utilisant les coordonnées qui figurent dans le présent Article. 

Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette règlementation pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. 

L’Utilisateur dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui le concerne et du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris au profilage. L’Utilisateur dispose enfin, conformément aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés : 

• par l’envoi d’un courrier, soit par la poste à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex ;
• soit par courriel à donneespersonnelles@bpifrance.fr.

L’Utilisateur peut également retrouver à tout moment les coordonnées du Délégué à la Protection des données de Bpifrance dans la rubrique « Mon Compte » « Sécurité » « Paramètres RGPD » « Informations sur le DPO ».

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que les opérations de traitement décrites portent atteinte à ses droits.

9. COOKIES

Lors de la consultation de l’Espace Bpifrance Université, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur cet Espace sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies » qui sont déposés par le prestataire technique du Site et installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. 

Pour en savoir plus sur les cookies déposés et/ou pour modifier vos choix en matière de cookies, vous pouvez vous rendre sur l’Espace Bpifrance Université dans «Gestion des cookies»

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, vous pouvez consulter la Politique de Bpifrance en matière de cookies à l’adresse suivante : https://www.bpifrance.fr/A-propos-des-cookies.

10. MODIFICATION ET MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Bpifrance se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès à l’Espace Bpifrance Université ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

Bpifrance s’efforcera d’en informer les Utilisateurs. Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Bpifrance Université et à les respecter.

11. INDIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un ensemble contractuel indissociable.

Les Utilisateurs conviennent qu’en cas d’annulation d’une clause des conditions générales d’utilisation, ils resteront soumis à l’application des autres stipulations.

12. NON RENONCIATION

Le fait pour Bpifrance de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un (ou plusieurs) Utilisateur(s) à l’une ou quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Bpifrance Université est le droit français.

A défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à l’utilisation de l’Espace Bpifrance Université seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

A l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de Commerce de Paris et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçants seront régis selon les règles de compétence du Tribunal judiciaire de Paris.

14. LEXIQUE

Ce lexique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

« Adresse électronique » : désigne l’adresse de courrier électronique professionnelle d’un Utilisateur, renseignée par Bpifrance ou ledit Utilisateur lors de la connexion au Compte-Utilisateur et qui constitue son Identifiant.

« Authentification » : désigne la méthode qui permet à un Utilisateur d’accéder à plusieurs applications informatiques en ne procédant qu’à une seule authentification. L’Authentification est gérée par la Plateforme MCB.

« Communauté Bpifrance » : désigne toute offre de produits ou services définis dans les présentes CGU et proposés par Bpifrance et à laquelle certains Utilisateurs participent.

« Compte-Utilisateur » : désigne l’espace dédié à l’Utilisateur sur l’Espace Bpifrance Université accessible après Authentification.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Bpifrance Université.

« Contenus Pédagogiques » : désignent l’ensemble des documents et supports de Formation, quel que soit le type de format utilisé, générés ou déposés sur l'Espace Bpifrance Université par Bpifrance dans le cadre de l’utilisation des services, en ce inclus les Webinaires auxquels les Utilisateurs peuvent participer sur une plateforme d’un partenaire de Bpifrance.

« Données à caractère personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Espace Bpifrance Université » : désigne l’ensemble des outils mis à disposition par Bpifrance pour consulter et réaliser les Formations qu’elle délivre.

« Formation » : désigne dans son ensemble les Contenus Pédagogiques réunis afin de répondre aux objectifs des Utilisateurs.

« Identifiant » : désigne l’Adresse électronique de l’Utilisateur.

« Mot de passe » : désigne la suite de caractères choisie par l’Utilisateur lors de la connexion au Compte-Utilisateur, constituant son code personnel et confidentiel, qui, associé à son Identifiant, lui permet d’accéder à celui-ci.

« Offre Coq Vert » : désigne une offre Bpifrance réservée aux membres de la Communauté Coq Vert comprenant des TPE et PME engagée dans la transition écologique et remplissant les conditions suivantes : 

• Avoir bénéficié d’un soutien de l’ADEME : aide financière, formation, accompagnement TPE&PME gagnantes sur tous les coûts
• Avoir bénéficié d’un soutien Bpifrance : Diag Éco-Flux, Accélérateur Transition Énergétique, Accélérateur de Transition, Prêt Vert, VTE Vert ou tout autre module d’accompagnement dédié à la transition écologique
• Détenir un label reconnu
• Être un producteur d’énergies renouvelables – celles-ci devant représenter plus de la moitié des énergies produites
• Développer ou fournir des solutions technologiques, industrielles ou organisationnelles aux entreprises en matière de transition écologique

« Offre Excellence » : désigne une offre Bpifrance réservée aux membres de la communauté Excellence, le réseau business des entreprises de croissance soutenues par Bpifrance. Les entrepreneurs sont souvent seuls et manquent de temps, Excellence les aide à accélérer leur développement par la mise en relation, en leur offrant des conditions propices pour le partage d’expériences et de bonnes pratiques et pour le développement de relations d’affaires, et grâce à des services exclusifs, dont des Formations proposées par Bpifrance Université, réalisées avec des Grandes Ecoles et des experts.

« Offre Programme Accélérateur » ou « Programme Accélérateur » : désigne une offre d’accompagnement de Bpifrance à destination de PE ou PME, d’une durée de 12 à 24 mois et qui s’appuie sur un socle commun : 

• Le conseil : Support méthodologique, stratégique et opérationnel pour identifier les priorités de renforcement et de croissance des entreprises, et tirer parti des leviers actionnables, grâce à une offre de conseil individuel adaptée aux enjeux des entreprises accélérées ;
• L’université : Prise de recul stratégique sur l’activité des entreprises par le biais d’une offre collective de formations dédiée aux dirigeants ;
• La mise en réseau : Densification du réseau des dirigeants grâce à une offre de mise en relation.

Il existe à ce jour 4 formats de programmes Accélérateur : 

• PME et ETI Nationaux
• PME Régionaux
• PE Territoriaux
• Filières

« Plateforme MCB » : fait référence à la plateforme « Mon Compte Bpifrance ».

« Règlement général sur la protection des données (RGPD) » : désigne les règles européennes relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation des données. Elles protègent les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.

« Réglementations Anti-Corruption » : désigne (i) l'ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence, notamment celles contenues au Livre IV, Titre III « Des atteintes à l'autorité de l'Etat » et Titre IV « Des atteintes à la confiance publique » du Code pénal et (ii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre la corruption à portée extraterritoriale, notamment américaine (Foreign Corrupt Practices Act) et britannique (UK Bribery Act) dans la mesure où celles-ci sont applicables.

« Règlementations relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement des activités Terroristes » : désigne  (i) l’ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment celles contenues au Livre III, titre II « Des autres atteintes aux biens » du Code pénal, et relatives à la lutte contre le financement du terrorisme, notamment celles contenues au Livre IV, Titre II « Du Terrorisme » du Code pénal ainsi que celles contenues au Livre V, Titre VI « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l’évasion et la fraude fiscale » du Code monétaire et financier et (ii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la mesure où celles-ci sont applicables.

« Réglementation Sanctions » : désigne les mesures restrictives adoptées, administrées, imposées ou mises en œuvre par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et/ou l'Union Européenne et/ou la République Française au travers de la Direction Générale du Trésor (DGT) et/ou le gouvernement américain au travers de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain et/ou le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du commerce américain et/ou le Royaume-Uni au travers de His Majesty's Treasury (HMT) du Ministère des finances britannique et/ou toute autre autorité équivalente prononçant des mesures restrictives, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

« Société(s) du Groupe Bpifrance » : désigne l’ensemble des entités, présentes et futures, en France et à l’international, composé comme suit : (1) Bpifrance, (2) ses filiales, au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce, (3) les sociétés et groupements dans lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites ont, ensemble ou séparément, une participation, au sens de l’article L. 233-2 du Code de commerce, (4) les sociétés et groupements que l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites contrôlent, directement ou indirectement, ensemble ou séparément, au sens des articles L. 233-3 et L. 233-16 du Code de commerce, (5) les sociétés et groupements sur lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites exercent, ensemble ou séparément, une influence notable au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique disposant d’un compte et naviguant sur les outils de l’Espace Bpifrance Université 

Annexe : Règlement relatif à l’utilisation des espace de discussion et dépôt d’avis au sein de la plateforme d’apprentissage

Protection des données à caractère personnel 

Conformément à la Recommandation de la CNIL du 28 février 2019, les informations renseignées par les utilisateurs dans les espaces d’échange doivent être adéquates, pertinentes et non-excessives au regard de la raison pour laquelle elles sont renseignées. Les commentaires ne doivent pas être inappropriés, subjectifs, insultants. Il est par ailleurs interdit de renseigner dans les zones de commentaires des données considérées comme sensibles en matière de données à caractère personnel (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, données concernant la santé ou données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique, numéro d’inscription au répertoire ou NIR. 

Respect

Les Utilisateurs doivent traiter les autres utilisateurs, la modération et l'administration du forum avec respect. Tout comportement abusif sera sanctionné. Les commentaires agressifs ou et irrespectueux, les messages présentant un caractère inexact ou pouvant porter préjudice à un individu ou une entité ne sont pas tolérés, et seront supprimés par les administrateurs et/ou les community managers de l’Espace Bpifrance Université. 

Les Utilisateurs sont autorisés à exprimer leur désaccord avec une idée exposée dans les espaces d’échange en faisant preuve de respect envers les autres Utilisateurs. Les Utilisateurs sont invités à faire la différence entre un jugement/attaque personnelle et une opinion. Un Utilisateur peut réfuter l’argumentaire d’un autre Utilisateur en faisant preuve de respect et en développant ses propres arguments pour appuyer son opinion, sans que cela ne constitue un jugement ou une attaque personnelle. 

En cas de doute, l’Utilisateur peut contacter l'équipe modératrice. 

Pondération, civisme et courtoisie 

Bien que les espaces d’échange soient virtuels, il convient de toujours garder à l'esprit qu'il s’agit d’espaces publics. Parce que nous souhaitons que les échanges entre les Utilisateurs se fassent dans la bonne humeur avec harmonie, nous demandons un engagement de la part de nos Utilisateurs de faire toujours preuve de pondération, de civisme et de courtoisie dans leurs messages et publications. 

L'équipe de modération ne tolère pas les comportements qui pourraient porter préjudice aux autres Utilisateurs tels que notamment : l'acharnement de plusieurs Utilisateurs envers un autre Utilisateur, le cynisme, la condescendance, les jugements et préjugés portés sur un autre Utilisateur ou ses opinions. 

Respecter les sections de discussion avant de publier un message, les Utilisateurs sont invités à naviguer dans les différentes sections des espaces d’échange afin de publier dans la section appropriée. Les messages devront être publiés dans une seule section. 

Pas de messages ou de fils identiques 

La publication de multiples messages identiques ajoute une surcharge inutile et fait perdre du temps aux Utilisateurs. En cas de doute sur le caractère du message publié à plusieurs reprises ces derniers seront supprimés. 

Pas de publication de liens hypertextes sans introduction 

Si un Utilisateur souhaite publier un lien vers une information qui lui semble pertinente, l’Utilisateur s’engage à disposer des droits pour le faire et à ce que ce lien mène vers un contenu ouvert à tous. L’Utilisateur devra également : ajouter un commentaire décrivant l’intérêt de ce lien. Les messages ne contenant qu’un/des liens ne seront pas tolérés et seront supprimés. 

Langage et mise en forme 

L’Utilisateur devra dans la mesure du possible ne pas utiliser le langage condensé (langage « SMS »). Il sera également apprécié que l’Utilisateur utilise les paragraphes, la grammaire et la conjugaison appropriés qui rendront la lecture des messages plus agréable. L’Utilisateur est invité à ne pas faire un usage abusif des majuscules dans les titres ou les messages qui diminuent beaucoup la lisibilité. 

Pas de publicité ni de sollicitations 

Bpifrance Université n’autorise pas les Utilisateurs à faire usage de la communauté aux fins de promotion de biens et services. Afin de préserver une qualité de navigation à ses Utilisateurs, les espaces d’échange ne permettent pas la publication de publicités ou sollicitations visant à promouvoir une entreprise commerciale, personnelle, ou entreprise à but non lucratif. Les liens hypertextes sans rapport avec les sujets évoqués au sein des espaces d’échange et vers des sites internet autres qu'informatifs seront considérés comme de la publicité. 

Pas de contenu illégal, discriminatoire, obscène ou diffamatoire 

La publication de contenus illégaux, violents, discriminatoire, obscènes, diffamatoires et/ou ne respectant pas les bonnes mœurs, sont à proscrire. 

Équipe de modération

Les modérateurs ont l’autorité d’agir comme tel. 

L’équipe modératrice est en place sur les espaces d’échange pour préserver le bien-être de notre communauté et s’assurer de faire respecter le présent règlement. 

Les Utilisateurs sont priés de les respecter et d’être courtoises dans leurs échanges avec les équipes modératrices. La procédure habituelle de modération se résume par :

1. Premier avertissement par messagerie privée au sein des espaces d’échange ; 
2. Courriel accompagné d'un bannissement définitif Les équipes modératrices peuvent modifier la procédure susmentionnée en fonction des réponses qui seront apportées et à leur libre appréciation.

Les équipes modératrices sont ouvertes à la discussion par rapport à un avertissement, tant que cette discussion se fait de façon constructive et par le bon canal.

Si vous souhaitez faire un signalement contactez nos modérateurs par email à contact-bpifrance-universite@bpifrance.fr Informations personnelles 

Les données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs dans les espaces de la communauté ne feront pas l’objet de récupération par les équipes de Bpifrance Université à des fins commerciales ou de prospection. 

Les avis transmis par les Utilisateurs sur les contenus de l’Espace Bpifrance Université pourront être utilisés aux fins d’amélioration de ces derniers. 

Support en cas de problème sur la plateforme 

L’Utilisateur peut adresser un email à contact-bpifrance-universite@bpifrance.fr

Merci de votre compréhension 

L’équipe Bpifrance Université